Conditions Générales de Vente – Manahee Design

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société eBizness Services, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé au 6 Rue Sodbronn, 67400 Illkirch-Graffenstaden, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 808 098 354, ci-après dénommée "eBizness Services", exploitant le site www.manahee-design.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet susnommé, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.manahee-design.fr. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. eBizness Services se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.manahee-design.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (photographies, textes, fiches techniques), mais les illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus sauf mention contraire. eBizness Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et Modalités de Paiement

L’Acheteur peut créer un compte client pour passer commande. Quatre moyens de paiement sont proposés :

• Virement bancaire
• Paiement sécurisé via PayPal ou carte bancaire (interface PayPal)
• Paiement sécurisé par carte bancaire directe
• Paiement sécurisé via Stripe

Toute commande validée implique l’acceptation des CGV. La confirmation de commande par e-mail vaut preuve de transaction.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de eBizness Services jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Seuls les produits non utilisés, non montés et retournés en parfait état dans leur emballage d’origine seront remboursés. Le formulaire de rétractation est accessible ici.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Selon la taille et le poids du colis, le transport est effectué par différents prestataires. Un numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur. En cas de produit endommagé, l’Acheteur doit notifier le vendeur dans un délai de 3 jours par e-mail à l’adresse suivante : service-client@manahee-design.fr. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à service-client@manahee-design.fr dans les 14 jours suivant la livraison. Un retour ne peut être accepté sans accord préalable.

Article 9 – Responsabilité

eBizness Services ne peut être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre cas qualifié de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.manahee-design.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

eBizness Services s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’Acheteur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, à exercer via service-client@manahee-design.fr.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.